Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… … Wikipédia en Français
Droit moral — Le droit moral est un droit au respect de l auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne… … Wikipédia en Français
Droits moral — Droit moral Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit… … Wikipédia en Français
Droits moraux — Droit moral Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit… … Wikipédia en Français
Numéro surtaxé en France — En France, les numéros dits « surtaxés » sont la dénomination commune des « numéros de services à valeur ajoutée » dans le cadre de l’organisation du plan de numérotation téléphonique, définie par la décision n° 05 1085 de… … Wikipédia en Français
Publicité comparative — La publicité comparative est une publicité où le produit promu est mis en comparaison avec un produit de la concurrence, en vue de mettre en valeur les avantages du premier. La notion est depuis longtemps critiquée comme étant une pratique… … Wikipédia en Français
French copyright law — The droit d auteur (or French copyright law) developed in the eighteenth century at the same time as copyright developed in the United Kingdom. Based on the right of the author ( droit d auteur ) instead of on copyright , its philosophy and… … Wikipedia
Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
L-Number — Baryancistrus L 18 est aussi décrit comme L 85. Le système du L number, appellation venant de l anglais number signifiant nombre , est un système de classification semi scientifique utilisé pour nommer les espèces de la famille des Loricariidae… … Wikipédia en Français
L-Numbers — L number Baryancistrus L 18 est aussi décrit comme L 85. Le système du L number, appellation venant de l anglais number signifiant nombre , est un système de classification semi scientifique utilisé pour nommer les espèces de la famille des… … Wikipédia en Français
L-number — Baryancistrus L 18 est aussi décrit comme L 85. Le système du L number, appellation venant de l anglais « number » signifiant « nombre », est un système de classification semi scientifique utilisé pour nommer les espèces de la … Wikipédia en Français
